Traitement des salaires TSGE

Résumée Traitement des salaires et charges sociales et fiscales

Salaire brut Global (SBG) =  Salaire de base + heures supplémentaires + primes + indemnités + avantages  + gratification.

NB : Il ne faut pas intégrer le montant des allocations familiales dans le calcul du SBG, de même elles ne doivent pas apparaitre sur le bulletin de paie. Récemment la CNSS a procédé au versement direct de cette allocation au compte du salarié.

Taux horaire des heurs supplémentaires = Taux horaire normal × (1+ taux de majoration)

  • Majoration de 25% le jour (de 06 à 21 heurs du soir) 
  • Majoration de 50% la nuit (de 21 heurs à 6 heurs du matin)
  • Majoration de 50% le jour et 100% la nuit si les heurs sup sont effectuées pendant les repos hebdomadaires et les jours féries

Prime d’ancienneté (prime obligatoire)=(salaire de base + les heurs sup) * le taux. 

  • 5% entre 2 à 5 ans de service.
  • 10% si service entre 5 à 12 ans
  • 15% si service entre 12 à 20 ans
  • 20% si service entre 20 et 25 ans
  • 25% si service supérieur à 25 ans

 

Avantages   Natures : logement, voiture, téléphone…
Argent : frais médicaux et hospitalisation, frais scolaires au profit des enfants du personnel ;Les achats de jouets à l’occasion de la fête d’Achoura destinés aux enfants du personnel…

Salaire brut imposable (SBI)  = Salaire brut global (SBG) – Eléments Exonérés

 

Eléments Exonérés Toutes les indemnités versées au salarié justifiées et destinées à couvrir les frais engagés dans l’exercice de la fonction ou de l’emploi (indemnité journalière de maladies, d’accident ou de maternité, indemnité de déplacement, de représentation, de transport et pour l’utilisation de voiture personnelle lors de l’accomplissement de sa fonction).
Les allocations familiales et d’assistance à la famille (prime de naissance, allocation décès…)
  • Précisions :

(*) Indemnité de représentation (PDG, DG, DAF, DRH …) ne doit pas dépasser 10 % du salaire de base.

(*) Indemnité de transport plafonné à 500 dhs / mois (périmètre urbain)

Plafonné à 750 dhs / mois (en dehors du périmètre urbain)

(*) Indemnité de salissure ne doit pas dépasser 200 dhs / mois.

(*) Indemnité d’usure des vêtements ne doit pas dépasser 100 dhs / mois.

Salaire Net imposable (SNI)  = Salaire brut imposable (SBI) – Eléments Déductibles

Eléments Déductibles    Obligatoire:

  • CNSS : 4.48 % x SBI (plafonné à 6000 Dhs soit 268,8 Dhs par mois
  • AMO : 2,26% x SBI (non plafonné).
  • Frais Professionnels : (SBI – Avantages) x Taux   (20 %,25%,35% ,40%,45% selon la nature de l’activité généralement on utilise 20%) Plafonnés  à 2500 Dhs/ mois (soit 30 000 dhs/an)

NB: il faut toujours vérifier ces taux à partir de la loi de finance et le site officiel de la cnss

pour consulter les taux de CNSS et AMO cliquez sur ce lien
Facultative: 

  • CIMR : SBI x Taux (varie entre 3% et 6% selon le contrat)
  • Facultative Assurances : % x SBI (dans la limite du plafond prévu dans le contrat)
  • Remboursement de l’emprunt contracté en vue de l’acquisition ou la  construction de logements.              >Condition de déduction:
  1. La valeur du principal et intérêt au prêt obtenu pour l’acquisition d’un logement économique (l’habitation principale). Est considéré comme économique le logement dont la superficie ne dépasse pas 100 m² et le prix de vente HT n’excède pas la valeur de 250 000 Dhs.   
  2. La valeur des intérêts du prêt pour acquisition de l’habitation principal à condition qu’elle ne dépasse pas 10 % du salaire net imposable

Impôt sur le Revenu Brut (IR brut)   = (Salaire Net imposable x taux)- Somme à déduire

Tranches de revenu en DH Taux Somme à déduire
0 – 2 500

2 501 – 4 166,66

4 166,67 – 5 000

5 001 – 6 666,66

6 666,67- 15 000

Plus de 15 000

 0%

10%

20%

30%

34%

38%

 0

250

666,67

1166,67

1433,33

2 033.33

Impôt sur le Revenu Net (IR Net)    = IR brut– Charges de famille

Charges de famille = 30 dirhams par personne à charge (6personnes à charges dont l’épouse). Toutefois, le montant total des réductions pour charge de famille ne peut pas dépasser 180 Dhs.

Salaire Net à payer = SBG – CNSS – AMO – CIMR- Assurances complémentaires – IR net   –

Avance sur salaire – Oppositions sur salaire.